Revenus

Dans cette rubrique, il vous est demandé d’indiquer le montant des revenus tirés de votre/vos activité(s) principale(s) pour chacune des années qui apparaît à l’écran, c’est-à-dire : 

les revenus professionnels perçus. Il s’agit du revenu professionnel au sens fiscal du terme ; 
les revenus provenant de droits d’auteur ou de droits voisins sur du travail artistique fait ou exécuté par vous-même ; 
les prix accordés en rémunération d’activités artistiques.

Le terme "prix accordés en rémunération" est interprété au sens large : il comprend non seulement les prix accordés en rémunération, mais aussi les subsides et les bourses, quelle que soit la dénomination utilisée.

Les prix accordés en rémunération pour lesquels une contrepartie artistique est attendue de la part du travailleur des arts sont considérés comme une activité principale.

Lorsqu'aucune contrepartie artistique n'est attendue du travailleur des arts, il s'agit d'une activité périphérique.

Les revenus perçus doivent être prouvés, à défaut de quoi la Commission ne pourra pas en tenir compte lors de l’examen du caractère professionnel de votre pratique artistique. 

Astuce : si vous ne disposez malheureusement plus de preuves de vos revenus professionnels, nous vous conseillons de vous connecter sur mycareeret d’en extraire les informations pertinentes en termes de revenus résultant de vos activités artistiques afin de les joindre en tant que preuve. 

Pour joindre des revenus afférant à une année spécifique, vous avez 2 possibilités :

soit joindre une seule annexe globale reprenant toutes les preuves de revenus pour cette année spécifique ; 
soit joindre plusieurs annexes, chaque annexe contenant une nouvelle preuve de revenus pour cette année spécifique. Dans ce second cas, la plateforme additionnera tous les revenus que vous aurez introduits pour une année et affichera le total dans la bannière jaune située en haut de l’écran.

Vous n’avez pas assez de revenus à faire valoir au cours des 5 dernières années civiles complètes et voulez faire valoir des revenus de l’année en cours dans le cadre de votre demande, comment faire ?

Les revenus de l’année en cours (à savoir 2024) peuvent être encodés sous l’année 2023 en mentionnant spécifiquement dans la description qu’il s’agit de revenus de l’année 2024.

La Commission sera amenée à en tenir compte au cas où l’examen de votre dossier laisse apparaître que vous n’auriez pas assez de revenus à faire valoir.

Attention : si vous encodez des revenus 2024, n’encodez pas de revenus pour la même période en 2019 car la Commission ne peut pas tenir compte d'une période allant au-delà de 5 années.

Seuls les revenus déjà perçus peuvent être repris dans votre demande, des montants mentionnés dans un contrat qui n’auraient pas encore été exécutés ne peuvent pas être mentionnés dans votre demande.

La plateforme n’acceptera qu’une seule annexe à la fois. 

Dans le cadre « revenu : description », vous devez fournir une description du contenu du fichier que vous annexez comme preuve.  

Il n’est pas obligatoire d’indiquer un montant pour chacune des années. Si, au cours d’une année donnée, vous n’avez pas tiré de revenus de votre activité artistique, vous ne devez rien indiquer pour cette année-là. Le total affiché dans la bannière jaune pour l’année concernée sera donc de 0. 

Si vous hésitez sur la manière d’imputer les revenus sur une année ou une autre, nous vous demandons de suivre la logique fiscale. Ainsi, si vous avez effectivement perçu le revenu au cours d’une année X, vous pouvez l’imputer à l’année X, même si la prestation artistique a été effectuée l’année précédente.

_{Cliquez pour agrandir}