Renouveler votre allocation du travail des arts

L’allocation du travail des arts est devenue une réalité le 1er octobre 2022, dans le cadre de la première phase de la réforme de la protection sociale des travailleurs du secteur des arts.  

Elle a été octroyée automatiquement à des milliers d’artistes et de techniciens du secteur artistique le 1er octobre 2022, en vertu de leurs droits précédemment constitués auprès de l’ONEM.  

Si vous bénéficiiez de l’avantage du gel de la dégressivité des allocations de chômage au 30 septembre 2022, l’allocation du travail des arts vous a été automatiquement octroyée le 1er octobre 2022. 

💡 Le gel de la dégressivité est souvent appelé « statut d’artiste », un terme très couramment utilisé, mais trompeur. En effet, les artistes n’ont jamais eu de statut distinct, mais bénéficiaient d'un ensemble de mesures, dont celle permettant de ne pas voir diminuer leurs allocations de chômage au fil du temps. 

➡️ Plus d'informations sur le site web de l'ONEM 
 

De nombreux autres travailleurs des arts ont pu demander l'allocation du travail des arts suite à la mise en place de la Commission du travail des arts le 1er janvier 2024. 

L’allocation du travail des arts est octroyée pour une période de 3 ans. 

Au terme de cette période, vous devez demander un renouvellement si vous voulez continuer à bénéficier de l'allocation pendant une nouvelle période de 3 ans. 

⚠️ Le renouvellement de l'allocation est une démarche totalement différente d’une demande de nouvelle attestation du travail des arts. 

➡️ Pour obtenir une nouvelle attestation du travail des arts, demandez-la sur notre plateforme en ligne.  

Oui, si vous souhaitez conserver votre allocation, vous devrez la renouveler le 1er octobre 2025.  
 

👉 Pour cela, introduisez votre demande de renouvellement auprès de votre organisme de paiement entre le 1er août 2025 et le 1er décembre 2025.   

Lorsque votre allocation du travail des arts arrive à échéance, vous pouvez demander un renouvellement aux conditions suivantes :  

  • posséder une attestation du travail des arts « plus » en cours de validité au moment de la demande ; 

  • avoir travaillé au moins 78 jours en tant que salarié durant la période de 36 mois précédant la demande. 

Vous pouvez introduire votre demande au plus tôt à partir du premier jour du mois précédant le mois où votre allocation arrive à échéance. 

Exemple 

  • Allocation en cours : 01/10/2022 - 30/09/2025 

  • Période de demande de renouvellement : 01/08/2025 - 01/12/2025 

  • Date de début de la nouvelle période : 01/10/2025 

💡Comme c'est votre organisme de paiement qui envoie votre dossier à l'ONEM, n'attendez pas la dernière minute pour demande le renouvellement de votre allocation ! 

  1. Vous devez satisfaire aux conditions suivantes : 

  • avoir travaillé au moins 78 jours en tant que salarié durant la période de référence de 36 mois précédant la demande ; 
  • être titulaire d’une attestation du travail des arts « plus » en cours de validité au moment de la demande. 

  1. Complétez le formulaire C181 - Demande d’allocations et déclaration personnelle du travailleur des arts
  2. Introduisez votre demande auprès de votre organisme de paiement : syndicat ou CAPAC. 

💡 Les montants sont indexés selon l'index applicable à la date de la prestation. 

Vous devez prouver un revenu minimum brut de 6 335,94 euros sur une période de 36 mois. 

L'ONEM compte un jour assimilé par tranche de 81,23 euros (montant journalier de référence). 

Seuls les jours de travail en tant que salarié, sont pris en compte, indépendamment du secteur dans lequel vous avez travaillé. 

Conditions réduites de 39 jours 

Vous pouvez prouver seulement 39 jours de travail dans deux cas : 

  1. Vous avez reçu au moins une allocation du travail des arts avant le 1er octobre 2022  
    et  
    vous étiez déjà titulaire d’une attestation du travail des arts depuis au moins 18 ans. 

💡 Cette période de 18 ans correspond à la totalité de la période durant laquelle vous disposiez d’une attestation du travail des arts en cours de validité + la période durant laquelle vous aviez droit à l’avantage du gel de la dégressivité pour les artistes et techniciens du secteur artistique (appelé aussi "statut d'artiste"). 

  1. Vous avez perçu des indemnités de maternité ou des indemnités pour congé d’adoption, dans les 36 mois précédant votre demande de renouvellement. 
     

⚠️ L’ONEM ne peut déterminer si vous répondez aux critères pour bénéficier de ces conditions réduites qu’au moment de la demande de renouvellement. Le calcul s’effectue automatiquement.  
L’ONEM ne peut pas attester au préalable que vous remplissez les critères pour bénéficier de ces conditions réduites. Il est donc inutile de contacter votre bureau de chômage à ce propos. 

Certaines périodes prolongent la période de 36 mois : 

  • incapacité de travail d’au moins 3 mois durant laquelle vous avez reçu des indemnités de maladie ; 

  • congé de maternité ou d’adoption ; 

  • activité en tant qu’indépendant à titre principal pendant au moins 3 mois. 

Oui, vous pouvez demander une révision du montant de votre allocation lorsque vous en demandez le renouvellement au moyen du formulaire C181 - Demande d’allocations et déclaration personnelle du travailleur des arts

Le nouveau montant sera calculé sur le trimestre où vos revenus ont été les plus élevés au cours de la période de référence.  

Votre allocation du travail des arts prend fin immédiatement  

  • lorsque votre attestation du travail des arts ("plus" ou "starter") arrive à échéance ; 

  • si la Commission du travail des arts décide de suspendre ou d’annuler votre attestation. 

Si votre demande de renouvellement est refusée en raison d’un nombre insuffisant de jours de travail, vous pouvez  

  • à certaines conditions, demander une nouvelle période d’application basée sur une période de référence de 12 mois (au lieu de 36) ;  
    ou  

  • percevoir des allocations de chômage forfaitaires dans le cadre d’un filet de sécurité. Il s’agit d’allocations de chômage ordinaires, sans les avantages de l’allocation du travail des arts (comme la disponibilité passive). 

➡️ Pour plus d'informations, contactez votre organisme de paiement (syndicat ou CAPAC) ou votre bureau de chômage (ONEM).