Délai de traitement pour une demande d’attestation suspendu pendant les mois de juillet et aout

13/06/24

Le délai de traitement d’une demande est de 3 mois à compter du moment où la demande est déclarée complète. 

Ce délai est toutefois prolongé pendant les mois de juillet et août. Il y aura toujours des réunions en été mais celles-ci seront moins fréquentes.

C’est donc possible que vous deviez patienter un peu plus longtemps pour obtenir votre décision. Nous vous conseillons toutefois de déjà introduire votre demande.