Questions sur les indemnités

Oui, cela peut être accordé par le donneur d’ordre. Le montant de l’indemnité liée aux frais de déplacement est plafonné à 22,06 € par jour et par donneur d’ordre, en complément à l’indemnité forfaitaire. Elle est déclarée dans une rubrique séparée.

Oui, seuls les frais de déplacement réels qui peuvent être prouvés sont acceptables. Vous devez justifier les frais exposés par des pièces concrètes telles que facture, souche, ticket, fiche km…

Au niveau fiscal, l’indemnité des arts en amateurs constitue un revenu professionnel exonéré.
Vous trouverez plus d’information sur la page Indemnités forfaitaires en tant qu'artiste amateur.

Étant donné qu’il s’agit d’une indemnité exonérée d’impôt, normalement non. Il convient cependant de vous adresser à l’organisme compétent en fonction de la région de résidence concernée :

Vous pouvez cumuler certaines allocations avec l’indemnité des arts en amateurs. Cependant des formalités sont parfois nécessaires, comme l’autorisation d’un médecin conseil ou une déclaration au service des pensions. Selon le secteur dont dépend votre employeur et en fonction de l’interruption demandée, les règles de cumul peuvent être différentes. L’indemnité des arts en amateurs peut également avoir un impact sur certaines allocations, comme le revenu d’intégration. Mieux vaut préalablement vous renseigner auprès des organismes concernés.

Oui, toutefois, l'ONEM considère que vous n'êtes pas disponible sur le marché de l'emploi les jours de prestation. Vous devez donc noircir les jours prestés sur votre carte de pointage.

Plus d’information sur la page Vous souhaitez bénéficier des nouvelles règles spécifiques applicables aux travailleurs des arts ? sur le site web de l’ONEM.

Non, le recours au régime de l’indemnité des arts en amateurs ne permet pas d’ouvrir des droits en matière de sécurité sociale.

Non, le recours au régime de l’indemnité des arts en amateurs ne permet pas d’ouvrir des droits en matière de sécurité sociale.

Non, le recours au régime de l’indemnité des arts en amateurs ne permet pas d’ouvrir des droits à une prime de fin d’année.

Le donneur d’ordre n’a aucune obligation d’assurance. Nous vous recommandons de vérifier si vous êtes assuré pour la responsabilité civile et les accidents, par exemple. Si nécessaire, vous devez souscrire votre propre assurance.